top of page

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elagueurs-toulousains.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création, de sa maintenance et de son suivi :

Hébergeur :

 

OVH
2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

+33.972101007

Propriétaire :

MONSIEUR MICHEL AIOVLASIT

9 CHE DU CROS

31860 PINS-JUSTARET

84073760500013
Intervention dans tout le département de la Haute-Garonne​​


Responsable de publication :

 

MONSIEUR MICHEL AIOVLASIT - Contact via le formulaire du site

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Délégué à la protection des données :

 

MONSIEUR MICHEL AIOVLASIT - Contact via le formulaire du site

Conception du site :

 

Agence Cerizz – www.cerizz.com

Référencement par Promoovoir.com

Notre site utilise des Cookies essentiels, en naviguant ici vous donnez votre accord à leur utilisation. 

Vous pouvez bloquer et supprimer les Cookies sur votre navigateur (se référer aux paramètres avancés), plus d'informations ici.

Conformément à la réglementation Européenne RGPD, vous avez un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles, contactez-nous via le formulaire du site.

 

En cas d'usage non consenti de vos données personnelles, vous êtes en droit de déposer plainte auprès de la CNIL. ​

Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend à un médiateur de la consommation.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-1 du code de la consommation le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles.

Démarchage téléphonique : Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le service Bloctel à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/

* appel gratuit : sans surcoût, prix d'un appel local

bottom of page